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Mot-clé : naturalisation

2 articles associés à ce mot-clé.

Nationalité

Naturalisation par décret : les critères d'appréciation

8 min

La naturalisation n'est pas un droit mais une faveur de l'État. Conditions de recevabilité, critères d'opportunité, déroulé de l'instruction et points sur lesquels les dossiers achoppent.

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Nationalité

Contester un ajournement ou un rejet de naturalisation

7 min

Irrecevabilité, ajournement, rejet : trois décisions différentes qui n'appellent pas la même réponse. Le recours administratif préalable, ses délais, et le choix entre contester et redéposer.

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