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1. Intervenants du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet boissy-avocat-paris.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Entreprise
Cabinet Boissy Avocats
Forme juridique
Entreprise individuelle
Capital social
Non applicable (entreprise individuelle)
TVA intracommunautaire
FR 57539652628
SIREN
539 652 628
Responsable de la publication
Cabinet Boissy Avocats — Maître Paulin Boissy — 01 85 53 38 54
Délégué à la protection des données
Cabinet Boissy Avocats — cabinet@boissy-avocat.fr
Webmaster
B-TO CORP — ILOT QUAI 82 BATIMENT E1, 31 RUE D'ARMAGNAC, 33800 BORDEAUX, FRANCE — Téléphone : +33 5 54 54 65 29
Hébergeur
OVH — support@ovh.net — 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, FRANCE — Téléphone : 1007

2. Éditeur du site

Le site est édité par Maître Paulin Boissy, avocat au Barreau de Paris (toque B1081), 14 rue Le Sueur, 75116 Paris — SIREN 539 652 628. Téléphone : 01 85 53 38 54 — Courriel : cabinet@boissy-avocat.fr.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 174 560 €, siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07. Site web : www.ovh.com

4. Objet du site

Présentation des activités et services du Cabinet Boissy Avocats, cabinet d'avocat établi à Paris, intervenant en droit pénal, droit des étrangers et droit de la famille.

5. Titulaire du site et structure d'exercice

Dénomination
Cabinet Boissy Avocats
Avocat
Maître Paulin Boissy, Docteur en droit international public
Forme juridique
Entreprise individuelle
Siège
14 rue Le Sueur, 75116 Paris, France
Téléphone du bureau
01 85 53 38 54
Urgence garde à vue 24 h/24
06 51 68 84 87
Fax
09 59 75 35 16
Courriel
cabinet@boissy-avocat.fr
SIREN
539 652 628
SIRET
539 652 628 00063
TVA intracommunautaire
FR 57539652628
Code NAF
6910Z — Activités juridiques
Barreau et toque
Barreau de Paris — toque B1081
Autre mandat
Mandataire en transactions immobilières

Maître Paulin Boissy est avocat inscrit au Barreau de Paris, toque B1081, ayant prêté serment le 19 janvier 2012. Docteur en droit international public, titulaire du D.E.S.S. en études stratégiques et du CAPA délivré par l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris. Également mandataire en transactions immobilières. Langues de travail : français, anglais.

L'autorité de contrôle est l'Ordre des avocats du barreau de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris. La profession est régie par la loi du 31 décembre 1971, le décret du 27 novembre 1991, le Règlement Intérieur National (RIN) et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), consultables sur le site du Conseil national des barreaux : cnb.avocat.fr.

6. Honoraires et secret professionnel

Les honoraires sont fixés librement, en accord avec le client, et font l'objet d'une convention d'honoraires écrite signée avant le début de la mission. En cas de contestation, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris peut être saisi.

Les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel, absolu et illimité dans le temps. La consultation de ce site et l'envoi d'un message ne créent toutefois aucun lien de confidentialité ni aucune constitution d'avocat tant qu'une convention n'a pas été signée.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Maître Paulin Boissy, entreprise individuelle exerçant sous la dénomination « Cabinet Boissy Avocats ». Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Liens hypertextes

Toute mise en place de lien vers le site nécessite une autorisation écrite préalable. Le Cabinet Boissy Avocats décline toute responsabilité pour le contenu des sites externes.

9. Données personnelles et cookies

Des cookies peuvent être installés automatiquement. L'utilisateur peut les accepter, refuser ou paramétrer via son navigateur. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles : cabinet@boissy-avocat.fr

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

10. Responsabilité

L'utilisateur doit disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Le Cabinet Boissy Avocats ne peut être tenu responsable d'erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du site. Les informations juridiques publiées sur ce site ont une vocation générale d'information et ne constituent pas une consultation juridique adaptée à une situation particulière.

11. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat : Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur-consommation-avocat.fr. Un recours gratuit à un médiateur est également disponible sur : www.economie.gouv.fr/mediation-conso

12. Crédits et conception du site

Design et développement : B-TO CORP, agence digitale de création de sites web, branding & design et optimisation SEO.

13. Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents : tribunaux français.