Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Définitions
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- Éditeur : Cabinet Boissy Avocats, entreprise individuelle, représentée par Maître Paulin Boissy.
- Contenu : textes, images, vidéos.
- Utilisateur : internaute utilisant le site.
- Informations personnelles : données permettant d'identifier une personne physique.
- RGPD : Règlement UE n°2016-679.
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
3. Services fournis
Présentation des activités du Cabinet Boissy Avocats (Maître Paulin Boissy, entreprise individuelle), avocat au Barreau de Paris. L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité ni l'actualisation immédiate des informations. Les contenus juridiques publiés ont une vocation générale d'information et ne constituent pas une consultation juridique adaptée à une situation particulière.
4. Limitations techniques
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5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site appartiennent au Cabinet Boissy Avocats. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Le Cabinet Boissy Avocats ne peut être tenu responsable des dommages matériels, pertes indirectes ou contenus illégaux postés par l'utilisateur.
7. Gestion des données personnelles
Responsable : Cabinet Boissy Avocats (Maître Paulin Boissy, entreprise individuelle), 14 rue Le Sueur, 75116 Paris, France.
Données collectées : données de navigation, identitaires, techniques, de contact et géographiques. Les données transmises via le formulaire de contact (prénom, nom, courriel, téléphone, domaine concerné, contenu du message) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, pour l'ouverture d'un dossier. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale ni cédée à des tiers.
Base légale : votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, au sens de l'article 6 du RGPD.
Durée de conservation : 12 mois maximum pour les demandes n'ayant pas donné lieu à l'ouverture d'un dossier. Les dossiers clients sont conservés conformément aux obligations légales et déontologiques de la profession d'avocat.
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité et définition du sort post-mortem de vos données.
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Secret professionnel : les échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel de l'avocat, d'ordre public, général et absolu.
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10. Droit applicable et juridiction
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11. Contact
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