Publications
Le cabinet publie régulièrement des analyses de procédure en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal et en droit de la famille. Chaque publication part d'une situation concrète : une décision reçue, une convocation, un délai qui court.
Plutôt que des commentaires destinés aux seuls juristes, ces articles cherchent à expliquer clairement les étapes, les délais et les points d'attention, afin que chacun puisse comprendre sa situation avant d'agir. Ils ont une vocation d'information générale et ne remplacent pas l'examen d'un dossier individuel.
25 publications
Droit pénal
Ce qu'est réellement une garde à vue, les droits qui doivent être notifiés dès le début, le choix de parler ou de se taire, et ce qu'un proche peut faire immédiatement.
Lire l'articleDroit des étrangers
Recevoir une obligation de quitter le territoire français ouvre un délai de recours très court. Ce que dit la décision, comment la contester, et les erreurs qui font perdre le droit d'agir.
Lire l'articleDroit de la famille
Acceptation du principe, altération définitive du lien conjugal, faute : trois voies contentieuses. Et une procédure qui ne passe plus par l'audience de conciliation depuis 2021.
Lire l'articleDroit de la famille
Testament, donation, réserve héréditaire, options de l'héritier et contestation du partage : les décisions à prendre et les délais qui les encadrent.
Lire l'articleNationalité
La naturalisation n'est pas un droit mais une faveur de l'État. Conditions de recevabilité, critères d'opportunité, déroulé de l'instruction et points sur lesquels les dossiers achoppent.
Lire l'articleDroit pénal
Jugé dans les heures qui suivent la garde à vue : ce que recouvre la comparution immédiate, le choix crucial d'accepter ou non d'être jugé le jour même, et ce qui se joue à l'audience.
Lire l'articleDroit des étrangers
Refus, retrait ou non-renouvellement d'un titre de séjour : les recours possibles, leurs délais respectifs, et pourquoi la décision est souvent accompagnée d'une mesure d'éloignement.
Lire l'articleDroit de la famille
Résidence alternée ou principale, exercice conjoint de l'autorité parentale, audition de l'enfant : les critères sur lesquels le juge aux affaires familiales fonde sa décision.
Lire l'articleVie du cabinet
Ce qu'il faut apporter, comment se déroule l'entretien, ce qui est décidé à l'issue et pourquoi le secret professionnel s'applique dès le premier échange.
Lire l'articleDroit de la famille
L'ordonnance de protection permet d'obtenir des mesures d'urgence devant le juge aux affaires familiales, indépendamment de toute plainte. Ce qu'elle permet, comment l'obtenir.
Lire l'articleDroit pénal
De l'usage au trafic en bande organisée, les qualifications varient considérablement et avec elles les juridictions compétentes. Ce qui distingue ces dossiers et ce qui s'y discute.
Lire l'articleDroit des étrangers
Enregistrement de la demande, entretien à l'OFPRA, décision, puis recours devant la Cour nationale du droit d'asile : le déroulé complet et les points sur lesquels se joue le dossier.
Lire l'articleNationalité
Le CNF prouve que l'on est français, souvent des années après l'avoir toujours été. À quoi il sert, comment le demander, et que faire en cas de refus de délivrance.
Lire l'articleDroit de la famille
Deux notions souvent confondues qui n'ont ni la même finalité, ni le même mode de calcul, ni la même durée. Comment elles se fixent, se révisent et se recouvrent.
Lire l'articleProcédure et délais
Point de départ, computation, décisions implicites, effet des recours administratifs : les règles qui déterminent si une requête est recevable, et les pièges les plus courants.
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