Résidence des enfants et autorité parentale : ce que dit le juge

Deux notions sont régulièrement confondues. L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents à l'égard de leur enfant : elle porte sur les décisions importantes de sa vie. La résidence désigne le lieu où l'enfant vit habituellement. Un parent chez qui l'enfant ne réside pas conserve pleinement l'autorité parentale.

En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, que le couple soit marié ou non, séparé ou non. Son exercice unilatéral n'est décidé que lorsque l'intérêt de l'enfant le commande.

Ce que recouvre l'exercice conjoint

Il implique une information réciproque et un accord sur les décisions importantes : choix de l'établissement scolaire, orientation, interventions médicales non urgentes, pratique religieuse, déménagement modifiant les conditions d'exercice de l'autorité parentale, voyage à l'étranger.

Les actes usuels de la vie courante peuvent en revanche être accomplis par un seul parent, l'accord de l'autre étant présumé. La frontière entre acte usuel et acte important est une source fréquente de conflit.

Les critères de fixation de la résidence

Le juge statue en considération du seul intérêt de l'enfant. Aucun mode de résidence n'est présumé préférable. Sont notamment pris en compte :

• l'âge de l'enfant et son rythme de vie
• la pratique antérieurement suivie par les parents, et les accords qu'ils avaient conclus
• la distance entre les domiciles et sa compatibilité avec la scolarité
• la disponibilité réelle de chaque parent et ses contraintes professionnelles
• l'aptitude de chacun à respecter la place de l'autre parent
• les sentiments exprimés par l'enfant, selon son âge et son discernement
• les conclusions d'une éventuelle enquête sociale ou expertise

Le critère de l'aptitude à respecter la place de l'autre parent pèse plus lourd qu'on ne l'imagine. Un parent qui dénigre l'autre ou fait obstacle à l'exercice de son droit de visite fragilise sa propre position.

La résidence alternée

Elle peut être ordonnée même en l'absence d'accord des parents. Le juge peut également la mettre en place à titre provisoire, pour une durée déterminée, avant de statuer définitivement. Sa faisabilité dépend largement de critères pratiques : proximité géographique, capacité des deux domiciles à accueillir l'enfant, stabilité des rythmes.

La résidence alternée n'emporte pas automatiquement suppression de la contribution à l'entretien de l'enfant : une disparité de revenus entre les parents peut justifier son maintien.

L'audition de l'enfant

Le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, ou par une personne désignée à cet effet. Cette audition est un droit de l'enfant, non une obligation : il peut la demander comme la refuser, et il ne lui est jamais demandé de choisir entre ses parents.

L'enfant peut être accompagné d'un avocat. Ses propos éclairent le juge sans le lier.

Modifier une décision existante

Les décisions relatives aux enfants ne sont jamais définitives. Le juge aux affaires familiales peut être saisi d'une demande de modification en cas d'élément nouveau : déménagement, changement de situation professionnelle, évolution de l'âge ou des besoins de l'enfant, difficultés d'exécution.

Le rôle de l'avocat

L'avocat aide à formuler une demande cohérente avec la réalité du quotidien plutôt qu'avec le rapport de force, réunit les pièces établissant l'organisation effective de la vie de l'enfant, saisit le juge aux affaires familiales, et assiste son client à l'audience. Il examine aussi, en amont, si une médiation familiale peut aboutir plus vite et plus durablement qu'une décision imposée.

Pour les autres procédures familiales, consultez le pôle droit de la famille.