Publications

Mot-clé : oqtf

1 article associé à ce mot-clé.

Droit des étrangers

Recours contre une OQTF : délais et pièges à éviter

7 min

Recevoir une obligation de quitter le territoire français ouvre un délai de recours très court. Ce que dit la décision, comment la contester, et les erreurs qui font perdre le droit d'agir.

Lire l'article