Publications

Mot-clé : defense

3 articles associés à ce mot-clé.

Droit pénal

Comparution immédiate : comment se déroule l'audience

8 min

Jugé dans les heures qui suivent la garde à vue : ce que recouvre la comparution immédiate, le choix crucial d'accepter ou non d'être jugé le jour même, et ce qui se joue à l'audience.

Lire l'article

Droit pénal

Stupéfiants : qualifications, procédure et défense

8 min

De l'usage au trafic en bande organisée, les qualifications varient considérablement et avec elles les juridictions compétentes. Ce qui distingue ces dossiers et ce qui s'y discute.

Lire l'article