Droit pénal
Cour d'assises : les étapes d'un procès criminel
8 min
De l'instruction à l'arrêt, un procès criminel se prépare pendant des années. Composition de la cour, déroulement des débats, rôle du jury et voies de recours.
Lire l'articlePublications
Mot-clé : jury
1 article associé à ce mot-clé.