4 articles associés à ce mot-clé.
Droit des étrangers
Recevoir une obligation de quitter le territoire français ouvre un délai de recours très court. Ce que dit la décision, comment la contester, et les erreurs qui font perdre le droit d'agir.
Lire l'articleDroit des étrangers
Refus, retrait ou non-renouvellement d'un titre de séjour : les recours possibles, leurs délais respectifs, et pourquoi la décision est souvent accompagnée d'une mesure d'éloignement.
Lire l'articleProcédure et délais
Point de départ, computation, décisions implicites, effet des recours administratifs : les règles qui déterminent si une requête est recevable, et les pièges les plus courants.
Lire l'articleNationalité
Irrecevabilité, ajournement, rejet : trois décisions différentes qui n'appellent pas la même réponse. Le recours administratif préalable, ses délais, et le choix entre contester et redéposer.
Lire l'article