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Droit de la famille
Acceptation du principe, altération définitive du lien conjugal, faute : trois voies contentieuses. Et une procédure qui ne passe plus par l'audience de conciliation depuis 2021.
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Deux notions souvent confondues qui n'ont ni la même finalité, ni le même mode de calcul, ni la même durée. Comment elles se fixent, se révisent et se recouvrent.
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Depuis 2017, le divorce amiable se règle sans juge. Conditions, déroulé, rôle du notaire, délai de réflexion et situations dans lesquelles cette voie reste fermée.
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